Depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs et les décisions présentant un caractère réglementaire, font l’objet d’une publication dématérialisée, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
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Arrêtés Administratifs Permanents - 2ème semestre 2026
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Arrêtés Administratifs Temporaires - 2026
- AR-T-00096_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Egalité 103,43 Ko - pdf
- AR-T-00095_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Frères Gohaud 112,56 Ko - pdf
- AR-T-00094_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Olympe de Gouges et rue de la Chesnaie 109,50 Ko - pdf
- AR-T-00093_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 106,72 Ko - pdf
- AR-T-00092_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rochelle 103,36 Ko - pdf
- AR-T-00091_Occupation du domaine public_Avenue du 11-Novembre 91,94 Ko - pdf
- AR-T-00090_Occupation du domaine public_Rue de la Perche 84,19 Ko - pdf
- AR-T-00089_Occupation du domaine public_Rue du Landas 80,57 Ko - pdf
- AR-T-00088_Occupation du domaine public_Passage de Deidesheim 117,07 Ko - pdf
- AR-T-00087_Occupation du domaine public_Chemin des Ondains 115,23 Ko - pdf
- AR-T-00086_Occupation du domaine public_Autorisation de déambulation 123,59 Ko - pdf
- AR-T-00085_Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation le 19 juin 2026 sur l'avenue du 11-Novembre - Parking rue du 14 Juillet, annulant et remplaçant l'arrêté n° COM2026-ART068 106,98 Ko - pdf
- AR-T-00084_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Olympe de Gouges 95,52 Ko - pdf
- AR-T-00083_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement place de la Liberté 91,53 Ko - pdf
- AR-T-00082_Occupation du domaine public parking de la médiathèque - Rue de la Communale 78,02 Ko - pdf
- AR-T-00081_Occupation du domaine public parc du Château du Pé 70,39 Ko - pdf
- AR-T-00080_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Charreaux 103,36 Ko - pdf
- AR-T-00079_Occupation du domaine public rue de la Métairie 71,73 Ko - pdf
- AR-T-00078_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement chemin des Diseneux et chemin des Plécinaux 93,52 Ko - pdf
- AR-T-00077_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Cruaudière 94,37 Ko - pdf
- AR-T-00076_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Charles de Gaulle 89,51 Ko - pdf
- AR-T-00075_Occupation du domaine public rue de Bethléem et rue de la Loire 89,14 Ko - pdf
- AR-T-00074_Occupation du domaine public rue du Commerce 80,68 Ko - pdf
- AR-T-00073_Occupation du domaine public rue du Mortier 88,63 Ko - pdf
- AR-T-00072_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Dames 97,72 Ko - pdf
- AR-T-00071_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Lilas et rue des Genêts 97,36 Ko - pdf
- AR-T-00070_Occupation du domaine public_Stationnement et cloisonnement avenue du 11-Novembre 155,48 Ko - pdf
- AR-T-00069_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Port Navalo 98,70 Ko - pdf
- AR-T-00068_Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation le 19 juin 2026 sur l'avenue du 11-Novembre - Parking rue du 14 Juillet 92,25 Ko - pdf
- AR-T-00067_Arrêté portant la création d'une zone de rencontre avenue du 11-Novembre et rue de la Communale 92,02 Ko - pdf
- AR-T-00066_Arrêté portant temporaire de la circulation , du stationnement et autorisant l'occupation du domaine public à l'occasion du festival Big Boiseau 136,16 Ko - pdf
- AR-T-00065_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue François Mitterrand, rue du Landas et rue Charles de Gaulle 101,80 Ko - pdf
- AR-T-00064_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Pierre-Gilles de Gennes et rue du Landas 103,56 Ko - pdf
- AR-T-00063_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement chemin de la Galissonnière 109,50 Ko - pdf
- AR-T-00062_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rivetière 96,92 Ko - pdf
- AR-T-00061_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Charreaux 104,22 Ko - pdf
- AR-T-00060_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Cruaudière 96,02 Ko - pdf
- AR-T-00059_Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation le 20 mai 2026 dans plusieurs rues du bourg 87,36 Ko - pdf
- AR-T-00058_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Perche 96,34 Ko - pdf
- AR-T-00057_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Port Navalo 97,56 Ko - pdf
- AR-T-00056_Arrêté relatif à la réglementation temporaire du stationnement rue du Port à Girard, les 4 et 5 mai 2026 de 7h30 à 18h 92,10 Ko - pdf
- AR-T-00055_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement chemin de la Chaumière 98,21 Ko - pdf
- AR-T-00054_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 70,77 Ko - pdf
- AR-T-00053_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Mortier 103,77 Ko - pdf
- AR-T-00052_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement impasse de la Clavelière 97,94 Ko - pdf
- AR-T-00051_Occupation du domaine public_Stationnement rue du Landas 75,20 Ko - pdf
- AR-T-00050_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement avenue du 11-Novembre, rue du Huit Mai, rue de la Communale 98,34 Ko - pdf
- AR-T-00049_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement avenue du 11-Novembre 95,38 Ko - pdf
- AR-T-00048_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 96,06 Ko - pdf
- AR-T-00047_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Violettes 99,81 Ko - pdf
- AR-T-00046_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Petites Landes 95,00 Ko - pdf
- AR-T-00045_Occupation du domaine public_Stationnement rue Charles de Gaulle 73,91 Ko - pdf
- AR-T-00044_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Frères Gohaud 98,74 Ko - pdf
- AR-T-00043_Occupation du domaine public_Stationnement rue de la Loire 74,70 Ko - pdf
- AR-T-00042_Occupation du domaine public_Stationnement rue de la Cruaudière 136,99 Ko - pdf
- AR-T-00041_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Lirais, rue du Stade, rue de la Cruaudière, rue du Chat qui Guette 67,50 Ko - pdf
- AR-T-00040_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rochelle 96,75 Ko - pdf
- AR-T-00039_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rivetière 95,17 Ko - pdf
- AR-T-00038_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement Pierre-Gilles de Gennes 109,05 Ko - pdf
- AR-T-00037_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement impasse de la Clavelière 96,41 Ko - pdf
- AR-T-00036_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 71,22 Ko - pdf
- AR-T-00035_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Gras 97,02 Ko - pdf
- AR-T-00034_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Jean de Martel 97,22 Ko - pdf
- AR-T-00033_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Galissonnière 97,89 Ko - pdf
- AR-T-00032_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité 98,38 Ko - pdf
- AR-T-00031_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Jonquilles 95,15 Ko - pdf
- AR-T-00030_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement avenue du Onze Novembre 98,83 Ko - pdf
- AR-T-00029_Arrêté portant interdiction temporaire d'utilisation du terrain de football en herbe - prolongation de l'interdiction d'utilisation du terrain jusqu'au 31 mars 2026 (en continuité de l'arrêté n° COM2025AR-T120 65,44 Ko - pdf
- AR-T-00028_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Paix 94,90 Ko - pdf
- AR-T-00027_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Pierre-Gilles de Gennes 183,14 Ko - pdf
- AR-T-00026_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Perche 98,75 Ko - pdf
- AR-T-00025_Arrêté portant interdiction d'accès aux bâtis - mesures de police - à compter du 13/04/2026 134,89 Ko - pdf
- AR-T-00024_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Gras 95,43 Ko - pdf
- AR-T-00023_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rivetière 96,56 Ko - pdf
- AR-T-00022_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement impasse de la Clavelière 89,70 Ko - pdf
- AR-T-00021_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement place de la Liberté 89,59 Ko - pdf
- AR-T-00020_Arrêté pour la mise en place d'un échafaudage et le stationnement d'un camion 98,90 Ko - pdf
- AR-T-00019_Occupation du domaine public_Stationnement rue de la Cruaudière 132,48 Ko - pdf
- AR-T-00018_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Fenêtre 97,18 Ko - pdf
- AR-T-00017_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Belle Etoile 94,10 Ko - pdf
- AR-T-00016_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Gras 92,90 Ko - pdf
- AR-T-00015_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 105,40 Ko - pdf
- AR-T-00014_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité 98,44 Ko - pdf
- AR-T-00013_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rochelle 103,16 Ko - pdf
- AR-T-00012_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 98,28 Ko - pdf
- AR-T-00011_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Charles de Gaulle 95,12 Ko - pdf
- AR-T-00010_Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation rue du Landas - prolongation de la zone de chantier jusqu'au 8 mars 2026 (en continuité de l'arrêté n° COM2023AR-A59) 83,42 Ko - pdf
- AR-T-00009_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Vallée 95,06 Ko - pdf
- AR-T-00008_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement avenue du Onze Novembre 94,43 Ko - pdf
- AR-T-00007_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Fenêtre 95,87 Ko - pdf
- AR-T-00006_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 95,95 Ko - pdf
- AR-T-00005_Portant fermeture des espaces verts communaux - Alerte tempête 75,19 Ko - pdf
- AR-T-00004_Occupation du domaine public 71,29 Ko - pdf
- AR-T-00003_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement avenue du Onze Novembre 99,03 Ko - pdf
- AR-T-00002_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Olympe de Gouges 98,29 Ko - pdf
- AR-T-00001_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 68,54 Ko - pdf
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Arrêtés Administratifs Permanents - 2ème semestre 2025
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Arrêtés Administratifs Permanents - 1er semestre 2025
- AR-T-00139_Arrêté permanent instaurant une zone 30 sur l'intégralité de la rue de la Croix Truin 59,08 Ko - pdf
- AR-U-00210_Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public "MAM La Jolie Colo'Nid" 106,13 Ko - pdf
- AR-T-00093_Arrêté permanent portant constatation des aménagements de voirie et de la signalisation dans la zone de rencontre située place de la Liberté, passage Deidesheim, parking de l'Eglise, rue de l'Egalité, rue de la Rivière et rue du Pré Varades 69,92 Ko - pdf
- AR-U-00153_Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public "La Fabuleuse Ferme de Fernand" 110,56 Ko - pdf
- AR-T-00030_Arrêté annulant l'arrêté COM2025-AR-T020 permanent instaurant une zone de rencontre rue du Postillon, impasse du Coche et impasse du Relais, ainsi qu'une autre zone de rencontre rue du Hêtre, impasse du Cerf et impasse des Biches 144,48 Ko - pdf
- AR-T-00021_Arrêté permanent relatif au déplacement du panneau d'entrée d'agglomération situé rue du Stade, ainsi qu'à la modification de la limite de vitesse rue de la Lirais 76,09 Ko - pdf
- AR-T-00020_Arrêté permanent instaurant une zone de rencontre rue du Postillon, impasse du Coche et impasse du Relais, ainsi qu'une autre zone de rencontre rue du Hêtre, impasse du Cerf et impasse des Biches 105,20 Ko - pdf
- AR-T-00005_Arrêté modifiant l'arrêté N°COM2024AR-A10 établissant une modification du sens de priorité dans la rue Charles de Gaulle 65,85 Ko - pdf
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Arrêtés Administratifs Temporaires - 2025
- AR-T-00140_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rivetière 95,79 Ko - pdf
- AR-T-00138_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement impasse de la Rivetière 92,04 Ko - pdf
- AR-T-00137_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité 94,43 Ko - pdf
- AR-T-00136_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Egalité 91,78 Ko - pdf
- AR-T-00135_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 91,90 Ko - pdf
- AR-T-00134_Occupation du domaine public_Autorisation de déambulation 132,88 Ko - pdf
- AR-T-00133_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Lilas, angle rue des Violettes 92,74 Ko - pdf
- AR-T-00132_Occupation du domaine public stationnement_Rue de l'Egalité 126,31 Ko - pdf
- AR-T-00131_Arrêté annuel relatif à la circulation et au stationnement 129,36 Ko - pdf
- AR-T-00130_Arrêté annuel relatif à la circulation et au stationnement 142,25 Ko - pdf
- AR-T-00129_Arrêté annuel relatif à la circulation et au stationnement 132,83 Ko - pdf
- AR-T-00128_Occupation du domaine public stationnement_Rue Olympe de Gouges 74,27 Ko - pdf
- AR-T-00127_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Fenêtre 89,44 Ko - pdf
- AR-T-00126_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Vallée 91,85 Ko - pdf
- AR-T-00125_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Belle Etoile 89,89 Ko - pdf
- AR-T-00124_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement place de la République 91,06 Ko - pdf
- AR-T-00123_Occupation du domaine public stationnement parking_Impasse rue du Pré Joli 67,66 Ko - pdf
- AR-T-00122_Occupation du domaine public stationnement_Rue de la Cruaudière 68,88 Ko - pdf
- AR-T-00121_Autorisation temporaire d'utilisation d'un parking rue du 14 Juillet 62,97 Ko - pdf
- AR-T-00120_Arrêté portant interdiction temporaire d'utilisation du terrain de football en herbe 61,55 Ko - pdf
- AR-T-00119_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité 94,19 Ko - pdf
- AR-T-00118_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Mortier 100,75 Ko - pdf
- AR-T-00117_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 100,44 Ko - pdf
- AR-T-00116_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Surchaud 99,66 Ko - pdf
- AR-T-00115_Occupation du domaine public stationnement_Chemin de la Higonière 76,01 Ko - pdf
- AR-T-00114_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rivetière 91,10 Ko - pdf
- AR-T-00113_Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation le mercredi 22 octobre 2025, de 6h30 à 19h00 sur la rue Olympe de Gouges 70,72 Ko - pdf
- AR-T-00112_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Charles de Gaulle 106,26 Ko - pdf
- AR-T-00111_Arrêté portant réglementation de la circulation pour la course "RUN and BIKE" 173,48 Ko - pdf
- AR-T-00110_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Etier 104,07 Ko - pdf
- AR-T-00109_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rivetière 101,39 Ko - pdf
- AR-T-00108_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Fenêtre 98,57 Ko - pdf
- AR-T-00107_Autorisation temporaire d'utilisation d'un parking rue de la Cale 61,21 Ko - pdf
- AR-T-00106_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Fenêtre 99,52 Ko - pdf
- AR-T-00105_Occupation du domaine public stationnement_Autorisation temporaire - 15 rue Charles de Gaulle 73,05 Ko - pdf
- AR-T-00104_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Huit Mai et rue des Violettes 108,71 Ko - pdf
- AR-T-00103_Occupation du domaine public stationnement_Autorisation temporaire - 12 rue des Charreaux 68,11 Ko - pdf
- AR-T-00102_Arrêté portant règlementation de la circulation pour l'opération "Une naissance, un arbre" le samedi 15 novembre, de 8h à 13h 112,06 Ko - pdf
- AR-T-00101_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement chemin de la Croix 108,35 Ko - pdf
- AR-T-00100_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 102,83 Ko - pdf
- AR-T-00099_Arrêté portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation le 31 octobre 2025, de 16h30 à 21h30, du 2 au 9 bis rue du Commerce 65,96 Ko - pdf
- AR-T-00098_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Charles de Gaulle, rue du Landas, rue François Mitterand 110,24 Ko - pdf
- AR-T-00097_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement Rue de l'Etier 112,35 Ko - pdf
- AR-T-00096_Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement et autorisant l'occupation du domaine public à l'occasion du Carnaval Big Boiseau 159,11 Ko - pdf
- AR-T-00095_Arrêté portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation le 28 septembre 2025 de 8h00 à 12h00, sur la rue du Bois 64,12 Ko - pdf
- AR-T-00094_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement Impasse de la Rivetière 98,58 Ko - pdf
- AR-T-00092_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Landas 105,92 Ko - pdf
- AR-T-00091_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement sur diverses voies 107,25 Ko - pdf
- AR-T-00090_Occupation du domaine public_Autorisation temporaire - Rue de la Croix Truin et Rue Nelson Mandela 89,10 Ko - pdf
- AR-T-00089_Occupation du domaine public_Autorisation d'installer un échafaudage - Ecole Badinter 69,49 Ko - pdf
- AR-T-00088_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue François Mitterand, rue du Landas et rue Charles de Gaulle 98,59 Ko - pdf
- AR-T-00087_Occupation du domaine public_Autorisation d'installer un échafaudage - 9 bis Rue du Commerce 71,21 Ko - pdf
- AR-T-00086_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement Rue des Dames 92,34 Ko - pdf
- AR-T-00085_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Cruaudière 93,27 Ko - pdf
- AR-T-00084_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Fraternité 92,24 Ko - pdf
- AR-T-00083_Occupation du domaine public_Permis de stationnement - Rue Pierre Mendès France et Rue des Violettes 68,46 Ko - pdf
- AR-T-00082_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Vieux Four 97,43 Ko - pdf
- AR-T-00081_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Cruaudière 93,24 Ko - pdf
- AR-T-00080_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement Rue François Mitterand, rue du Landas et rue Charles de Gaulle 99,61 Ko - pdf
- AR-T-00079_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Vieux Four 93,49 Ko - pdf
- AR-T-00078_Occupation du domaine public_Stationnement - 19 Rue des Violettes 78,23 Ko - pdf
- AR-T-00077_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 67,29 Ko - pdf
- AR-T-00076_Autorisation temporaire d'utilisation voirie 61,83 Ko - pdf
- AR-T-00075_Arrêté portant modification de l'arrêté n°COM2025-AR-T070 relatif à la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de la Fête de la Musique du vendredi 20 juin 2025 - Parking Rue du 14 Juillet 90,42 Ko - pdf
- AR-T-00074_Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation le 14 juin 2025 sur la Rue du Bac 62,64 Ko - pdf
- AR-T-00073_Autorisation temporaire d'utilisation d'un parking Rue de l'Hommeau 58,86 Ko - pdf
- AR-T-00072_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Fraternité 95,12 Ko - pdf
- AR-T-00071_Autorisation temporaire d'utilisation de la Place de la République 67,21 Ko - pdf
- AR-T-00070_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête de la musique, le vendredi 20 juin 2025 - Avenue du 11 Novembre 133,92 Ko - pdf
- AR-T-00069_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Fraternité 92,40 Ko - pdf
- AR-T-00068_Autorisation temporaire d'utilisation d'un parking rue de l'Hommeau 129,78 Ko - pdf
- AR-T-00067_Autorisation temporaire d'utilisation du parking des Pierres Blanches 121,49 Ko - pdf
- AR-T-00066_Occupation du domaine public_Stationnement 23 rue du Landas 67,18 Ko - pdf
- AR-T-00065_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 90,24 Ko - pdf
- AR-T-00064_Occupation du domaine public_Permis de stationnement_Interdiction de circuler rue de la Douane 71,62 Ko - pdf
- AR-T-00063_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Vieux Four 92,13 Ko - pdf
- AR-T-00062_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rigaudière 94,63 Ko - pdf
- AR-T-00061_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement Chemin de la Higonière 91,95 Ko - pdf
- AR-T-00060_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 112,96 Ko - pdf
- AR-T-00059_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Mortier 91,43 Ko - pdf
- AR-T-00058_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 91,74 Ko - pdf
- AR-T-00057_Occupation du domaine public_Stationnement Chemin de la Higonière 74,47 Ko - pdf
- AR-T-00056_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rochelle 93,81 Ko - pdf
- AR-T-00055_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 109,78 Ko - pdf
- AR-T-00054_Occupation du domaine public_Permis de stationnement parking derrière la cour de l'Ecole Badinter 67,22 Ko - pdf
- AR-T-00053_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Charreaux et rue de la Rigaudière 93,03 Ko - pdf
- AR-T-00052_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Château 92,46 Ko - pdf
- AR-T-00051_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 69,70 Ko - pdf
- AR-T-00050_Occupation du domaine public_Permis de stationnement rue de la Perche 69,17 Ko - pdf
- AR-T-00049_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 100,08 Ko - pdf
- AR-T-00048_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Croix Truin 100,09 Ko - pdf
- AR-T-00047_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Poterie 110,70 Ko - pdf
- AR-T-00046_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Violettes 96,82 Ko - pdf
- AR-T-00045_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Port 98,70 Ko - pdf
- AR-T-00044_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Eugène Pottier 108,17 Ko - pdf
- AR-T-00043_Arrêté relatif à la règlementation du stationnement rue du Prieuré et rue de l'Egalité, le 07/04/2025 et le 08/04/2025 93,87 Ko - pdf
- AR-T-00042_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement parking Crématorium 59,36 Ko - pdf
- AR-T-00041_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Commerce 96,54 Ko - pdf
- AR-T-00040_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Cruaudière 95,98 Ko - pdf
- AR-T-00039_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Belle Etoile 95,59 Ko - pdf
- AR-T-00038_Arrêté relatif à la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Commerce, du 02/04/2025 au 24/04/2025 inclus 87,55 Ko - pdf
- AR-T-00037_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Surchaud 118,27 Ko - pdf
- AR-T-00036_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement sur diverses voies de la Commune 63,49 Ko - pdf
- AR-T-00035_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Mortier 91,27 Ko - pdf
- AR-T-00034_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Petites Landes 100,29 Ko - pdf
- AR-T-00033_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rochelle 96,72 Ko - pdf
- AR-T-00032_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 65,73 Ko - pdf
- AR-T-00031_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 95,68 Ko - pdf
- AR-T-00029_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Charles de Gaulle 97,39 Ko - pdf
- AR-T-00028_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Celliers 95,85 Ko - pdf
- AR-T-00027_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Château 99,24 Ko - pdf
- AR-T-00026_Arrêté relatif à la règlementation temporaire du stationnement sur quatre places de parking de l'Ecole Robert Badinter, Avenue du Onze Novembre, le 04/03/2025 de 8h00 à 16h00 72,92 Ko - pdf
- AR-T-00025_Arrêté relatif à la règlementation temporaire de la circulation du 4 au 6 mars rue Pierre Mendès France et du stationnement sur les places de parking Sud et Est du complexe des Genêts, le 03/03/2025 de 8h00 à 12h00 79,78 Ko - pdf
- AR-T-00024_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 92,85 Ko - pdf
- AR-T-00023_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Hommeau 59,23 Ko - pdf
- AR-T-00022_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rigaudière 89,54 Ko - pdf
- AR-T-00019_Arrêté portant réglementation du stationnement de la circulation le 23 avril 2025 dans plusieurs rues du bourg 74,10 Ko - pdf
- AR-T-00018_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 97,13 Ko - pdf
- AR-T-00017_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Fontaine 92,78 Ko - pdf
- AR-T-00016_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rochelle 94,87 Ko - pdf
- AR-T-00015_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rigaudière 95,97 Ko - pdf
- AR-T-00014_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rigaudière et rue des Charreaux 95,07 Ko - pdf
- AR-T-00013_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Eugène Pottier 96,07 Ko - pdf
- AR-T-00012_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 95,16 Ko - pdf
- AR-T-00011_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Pellerin 104,10 Ko - pdf
- AR-T-00010_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Pierre Mendès France 90,61 Ko - pdf
- AR-T-00009_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 94,30 Ko - pdf
- AR-T-00008_Arrêté relatif à la règlementation temporaire de la circulation, du 15 rue Charles de Gaulle au 17 rue du Chat-qui-Guette, du 03/02/2025 de 8h45 à 15h45, reprenant l'arrêté N°COM2024AR-A53 80,86 Ko - pdf
- AR-T-00007_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Prieuré 94,79 Ko - pdf
- AR-T-00006_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Charles de Gaulle 97,11 Ko - pdf
- AR-T-00004_Arrêté autorisant de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Pellerin 109,24 Ko - pdf
- AR-T-00003_Arrêté autorisant l'occupation temporaire du domaine public et règlementant la circulation à proximité du 25 rue de la Loire, le 21 janvier 2025, de 8h45 à 16h30 76,54 Ko - pdf
- AR-T-00002_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Pierres Blanches 89,72 Ko - pdf
- AR-T-00001_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Dames 91,95 Ko - pdf
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Arrêtés Administratifs - 2ème semestre 2024
- A44 portant réglementation temporaire de l'utilisation du terrain de football du 19 au 20 octobre 2024 inclus 82,63 Ko - pdf
- A43 portant réglementation de la circulation Chemin du Pré Varade du 10 au 13 octobre 2024 inclus 82,88 Ko - pdf
- A42 portant réglementation temporaire de l'utilisation du terrain de football du 12 au 13 octobre 2024 inclus 89,78 Ko - pdf
- A41 portant réglementation temporaire de l'utilisation du terrain de football du 5 au 6 octobre 2024 inclus 82,78 Ko - pdf
- A37 portant réglementation de la circulation pour la course RUN and BIKE le 06 octobre 2024 181,93 Ko - pdf
- A22 portant réglementation de la circulation Chemin de la Higonnière du 02 au 05 septembre 2024 106,40 Ko - pdf
- A21 portant réglementation de la circulation Chemin de la Higonnière du 09 au 13 septembre 2024 105,63 Ko - pdf
- A17 portant réglementation temporaire du stationnement rue du Landas du 15 juillet au 08 janvier 2026 85,94 Ko - pdf
- Réglementation temporaire du stationnement - avenue du 11 Novembre 66,52 Ko - pdf
- Réglementation temporaire de la circulation piétonne - avenue du 11 Novembre 84,82 Ko - pdf
- Autorisation temporaire - avenue du 11 Novembre 81,03 Ko - pdf
- Réglementation temporaire de la circulation - chemin de la Higonière 87,28 Ko - pdf
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Arrêtés Administratifs - 1er semestre 2024
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Arrêtés Administratifs - 2ème semestre 2023
- A59 portant règlementation circulation rue du Landas 95,61 Ko - pdf
- A57 portant réglementation rue Charles de Gaulle 97,45 Ko - pdf
- A57 portant réglementation circulation rue de la Fontaine 91,32 Ko - pdf
- A56 portant réglementation parking rue du 14 juillet 87,27 Ko - pdf
- A55 portant interdiction de pêche l'étand des Pierres Blanches 65,95 Ko - pdf
- A52 portant réglementation circulation rue du Commerce 89,72 Ko - pdf
- A46 portant réglementation circulation rue du Landas 103,32 Ko - pdf
- A45 portant réglementation du stationnement à durée limitée Place de la Liberté 137,13 Ko - pdf
- A44 portant interdiction utilisation terrain de football stabilisé 71,80 Ko - pdf
- A 40 portant réglementation de la circulation pour la course RUN and BIKE 195,33 Ko - pdf
- A35 instaurant une zone de rencontre rue Beauséjour 115,49 Ko - pdf
- A34 portant réglementation stationnement et création d'un arrêt de bus scolaire 104,29 Ko - pdf
- A33 modificatif l'arrêté A30 (Publié le 05/07/2023) 111,57 Ko - pdf
- A30 autorisant l'ouverture du Dojo (Publié le 05/07/2023) 124,73 Ko - pdf
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Arrêtés Administratifs - 1er semestre 2023
- A28 instaurant une zone de rencontre rue Beauséjour (Publié le 28/06/2023) 105,89 Ko - pdf
- A17 portant réglementation de la circulation rue du Moulin Rothard 92,61 Ko - pdf
- A12 - Arrêté portant interdiction du jet de mégots de cigares et cigarettes sur le 108,91 Ko - pdf
- A11-interdiction de stationnement- espace de la Halle 94,78 Ko - pdf
- AR10- impasse de la Clavelière 85,21 Ko - pdf
- AR09-rue du Moulin Rothard 70,06 Ko - pdf
- A06 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à la 1ère adjointe 71,39 Ko - pdf
- A04-zone 30 117,12 Ko - pdf
- A03- rue des Rochères 64,67 Ko - pdf
- AI-02 Arrêté portant désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial 83,45 Ko - pdf
- A01-zone rencontre diverses rues 121,27 Ko - pdf
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Arrêtés Administratifs - 2ème semestre 2022
- arrêté 2022-A44-priorité à droite diverses rues 112,83 Ko - pdf
- A41 - Arrêté portant réglementation des horaires de l'éclairage public sur la commune 102,49 Ko - pdf
- A36 - Arrêté portant habilitation de visionnage des images de vidéoprotection 93,82 Ko - pdf
- A31 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un établisement recevant du public Maison de la petite enfance 116,47 Ko - pdf
- A30 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du Cagé guinguette La Déhale 105,07 Ko - pdf
- A27 - Arrêté portant autorisation d'emprunt 107,93 Ko - pdf
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Tranquillité publique
- 2024- T013 rue du Landas 83,75 Ko - pdf
- 2024- T012 rue du Pellerin 113,44 Ko - pdf
- 2024- T011 rue dela Poterie 143,03 Ko - pdf
- 2024- T010 rue de la Loire 144,49 Ko - pdf
- 2024-T009 rue de la Cale 144,60 Ko - pdf
- 2024- T008 rue du Commerce 142,45 Ko - pdf
- 2024-T007 rues de la commune 82,26 Ko - pdf
- 2024-T006-rue du Château 114,49 Ko - pdf
- 2024- T005-rue du Château 112,31 Ko - pdf
- 2024- T004-rue de la Loire 112,50 Ko - pdf
- 2024- T003-rue de la Croix Truin 78,77 Ko - pdf
- 2024-T002-rue de la Poterie 76,75 Ko - pdf
- 2024-T001-voies communales 84,86 Ko - pdf
- 2023-T138-rue de la Rigaudière 76,10 Ko - pdf
- 2023-T137-rue du Postillon 78,08 Ko - pdf
- 2023-T136-portant réglementation rue de la Poterie 109,81 Ko - pdf
- 2023-T135-rue de la Loire - rue du Moulin Hardy 107,23 Ko - pdf
- 2023- T134-voies de la commune 81,01 Ko - pdf
- 2023- T133-Chemin de la Higonière - rue de la Rochelle 114,98 Ko - pdf
- 2023- T129-rue du landas 114,46 Ko - pdf
- 2023- T128-rue du Landas 113,56 Ko - pdf
- 2023- T127-impasse des Primevères 114,32 Ko - pdf
- 2023- T126-rue Charles De Gaulle 108,37 Ko - pdf
- 2023- T125-rue du Pellerin 119,21 Ko - pdf
- 2023-T124-rue du Chat qui guette 115,11 Ko - pdf
- 2023-T123-rue de la Loire et Moulin Hardy 109,02 Ko - pdf
- 2023-T122-rue du Landas 116,31 Ko - pdf
- 2023- T121-rue Pierre-Gilles de Gennes 115,73 Ko - pdf
- 2023-T120-Avenue du 11 novembre 115,40 Ko - pdf
- 2023- T119-rue de la Rivière 114,73 Ko - pdf
- 2023- T118-rue de la Rigaudière 115,16 Ko - pdf
- 2023-T117-rue des Charreaux 114,42 Ko - pdf
- 2023-T116-rue de la Rivetière 114,43 Ko - pdf
- 2023- T115-rue des Remparts 116,45 Ko - pdf
- 2023- T114-Lotissement des Genêts 130,99 Ko - pdf
- 2023- T113-rue du Landas 114,75 Ko - pdf
- 2023- T112-rues de la commune 120,07 Ko - pdf
- 2023-T111-rue de la Noë 115,69 Ko - pdf
- 2023-T110-rue du Mortier 115,52 Ko - pdf
- 2023-T109-rue Pierre-Giles de Gennes 80,72 Ko - pdf
- 2023-T108-rue de la Cruaudière 119,47 Ko - pdf
- 2023-T107-rue de la Cruaudière 121,19 Ko - pdf
- 2023- T106-rue Pierre-Gilles de Gennes 81,34 Ko - pdf
- 2023- T105-chemin de la Croix 113,15 Ko - pdf
- 2023-T104-rue de l'Égalité 114,48 Ko - pdf
- 2023-T103-rue de l'Hommeau 120,89 Ko - pdf
- 2023- T102-rues de la commune 83,28 Ko - pdf
- 2023- T101-rue Charles De Gaulle 117,39 Ko - pdf
- 2023-T100-Rue de la Prinzé 122,38 Ko - pdf
- 2023-T099-Rue de Bel Air 135,57 Ko - pdf
- 2023- T098-Rue Beauséjour 121,77 Ko - pdf
- 2023-T097-Rue de la Croix Truin 122,01 Ko - pdf
- 2023-T096-Place des Acacias 122,26 Ko - pdf
- 2023-T095-rue du Chat qui guette 121,84 Ko - pdf
- 2023-T094-rue de la Galissonnière 118,79 Ko - pdf
- 2023-T093-rue du Pellerin 125,65 Ko - pdf
- 2023-T092-rue Pierre-Gilles de Gennes 123,55 Ko - pdf
- 2023-T091-rue Nelson Mandela 123,59 Ko - pdf
- 2023-T090-chemin des diligences 125,04 Ko - pdf
- 2023-T089-rues des Ormes et du Landas 121,24 Ko - pdf
- 2023- T088-rue du Pellerin 119,39 Ko - pdf
- 2023-T087-rue des Violettes 124,51 Ko - pdf
- 2023-T086-Place des Acacias (Publié le 05/07/2023) 97,84 Ko - pdf
- 2023-T085-Rue de la Poterie et de la Métairie (Publié le 05/07/2023) 63,86 Ko - pdf
- 2023-T084-Rue du Chat qui Guette (Publié le 05/07/2023) 99,74 Ko - pdf
- 2023-T083-Rue Pierre-Gilles de Gennes et Impasse des Tonneliers (Publié le 20/06/2023) 109,76 Ko - pdf
- 2023-T082-Rue de Bel Air (Publié le 20/06/2023) 97,69 Ko - pdf
- 2023- T081-Place des Acacias (Publié le 14/06/2023) 96,71 Ko - pdf
- 2023-T080-Chemin des Vignes (Publié le 14/06/2023) 99,81 Ko - pdf
- 2023-T079 - rue du Mortier 96,48 Ko - pdf
- 2023-T078 - place des acacias 95,65 Ko - pdf
- 2023-T077 - rue du Landas 95,88 Ko - pdf
- 2023-T076 - rue du Postillon 63,54 Ko - pdf
- 2023-T075 - rues de la commune 62,31 Ko - pdf
- 2023- T074 - rue du Landas 105,50 Ko - pdf
- 2023-T073 rue des Pimevères 95,50 Ko - pdf
- 2023-T072 rue de la Prinzé et rue du Landas 61,01 Ko - pdf
- 2023-T071 rue de la Prinzé 100,99 Ko - pdf
- 2023-T070 - rue Beauséjour 103,24 Ko - pdf
- 2023-T069 - rue de la Noë 109,88 Ko - pdf
- 2023- T068 - rue Charles De Gaulle 98,52 Ko - pdf
- 2023-T067 - rue de la Croix Truin (2) 116,93 Ko - pdf
- 2023-T066 - Rue Nelson Mandela 101,30 Ko - pdf
- 2023-T065 - rue de la Croix 95,69 Ko - pdf
- 2023- T064 - rue du Port 96,68 Ko - pdf
- 2023-T063 - rue du Pellerin 60,04 Ko - pdf
- 2023- T062 - rue de la Croix Truin 60,23 Ko - pdf
- 2023-T061 - rue de la Prinzé 100,88 Ko - pdf
- 2023- T060 - rue de la Croix Truin 102,82 Ko - pdf
- 2023- T059 - rue des Ormes 103,96 Ko - pdf
- 2023-T058 - impasse des forgerons 100,73 Ko - pdf
- 2023-T057 - rue du Landas 105,57 Ko - pdf
- 2023-T056 - rue Charles De Gaulle 61,06 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T055 - rue des Ormes 97,51 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T054 - rue des Ormes 97,60 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T053 - Rue de la Prinzé 60,98 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T052 - Rue du Pellerin 59,24 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T050 - rue Charles De Gaulle 85,49 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T049 rue du Pellerin 122,37 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T048 - rues des Frères Gohaud et du Prieuré 86,65 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T047 - rue de la Prinzé et rue du Landas 85,22 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T046 - rue de la Croix Truin 83,92 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T045 rue Nelson Mandela 117,43 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T044 - rue des Charreaux 124,34 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T043 - rue de la Croix Truin 85,50 Ko - pdf
- 2023- Arrêté T042 - rue du Pellerin 84,77 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T041 - rue de la Cruaudière 84,00 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T040 - rue du Surchaud 85,41 Ko - pdf
- 2023-arrêté T039-rue Nelson Mandela 122,79 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T038 - rue de la Cruaudière 86,43 Ko - pdf
- 2023-arrêté T037-rue Henri Dunant 93,11 Ko - pdf
- 2023-arrêté T036 - rue de la Prinzé 62,59 Ko - pdf
- 2023-arrêté T035 - rues de la commune 64,68 Ko - pdf
- 2023-arrêté T034 - rue du Moulin Rothard 62,35 Ko - pdf
- 2023-arrêté T033-rue_Charles_de_GaulleT033-rue_Charles_de_Gaulle 60,97 Ko - pdf
- 2023-arrêté T032-rue_du_Commerce 94,18 Ko - pdf
- 2023-arrêté T031-rue_des_Charreaux 58,53 Ko - pdf
- 2023-arrêté T030_Eglise 87,63 Ko - pdf
- 2023-arrêté T029-rue_du_Surchaud 59,20 Ko - pdf
- 2023-arrêté T028-rue_du_Moulin_Hardy 102,64 Ko - pdf
- 2023-arrêté T027-Rue_du_Pellerin_rue_du_Moulin_Rothard_rue_Jean_Bertreux 63,44 Ko - pdf
- 2023-arrêté T026-Rue_du_Commerce 99,74 Ko - pdf
- 2023-arrêté T025-3_avenue_du_XI_Novembre 99,60 Ko - pdf
- 2023-arrêté T024-19_rue_du_Chat_qui_Guette 96,66 Ko - pdf
- 2023-arrêté T023-rue_du_Commerce 101,04 Ko - pdf
- 2023-arrêté T022-14_rue_de_la_Croix_Truin 95,08 Ko - pdf
- 2023-arrêté T021-44_rue_de_la_Croix_Truin 58,31 Ko - pdf
- 2023-arrêté T020-rue_de_la_Paix 58,55 Ko - pdf
- 2023-arrêté T019-rue_de_la_Cruaudiere 58,63 Ko - pdf
- 2023-arrêté T018-6_rue_Charles_de_Gaulle 60,72 Ko - pdf
- 2023-arrêté T017-ensemble-commune 64,36 Ko - pdf
- 2023-arrêté T016-rue des Charreaux 85,71 Ko - pdf
- 2023-arrêté T015-rue Ouche Jacquet 89,42 Ko - pdf
- 2023-arrêté T014-rue Pellerin 87,60 Ko - pdf
- 2023-arrêté T013-Pellerin-Moulin Rothard-Jean Bertreux 87,90 Ko - pdf
- 2023-arrêté T012-rue Charles de Gaulle 86,19 Ko - pdf
- 2023-arrêté T011-rue Charles de Gaulle 123,68 Ko - pdf
- 2023-arrêté T010-diverses voies 88,20 Ko - pdf
- 2023-arrêté T009 rue Charles de Gaulle 121,88 Ko - pdf
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- 2022-10-13 arrêté n° 92 rue du Moulin Rothard 66,10 Ko - pdf
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Caisse des Écoles - Conseil d'Administration
- Conseil d'Administration du 24 avril 2025 - Délibérations 129,62 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 30 novembre 2023 - Délibérations 493,41 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 28 septembre 2023 - Compte-rendu 294,90 Ko - pdf
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- Conseil d'Administration du 19 décembre 2022 - Compte-rendu 268,70 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 19 décembre 2022 - Délibérations 203,34 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 17 novembre 2022 - Compte-rendu 563,66 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 17 novembre 2022 - Délibérations 775,39 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 29 septembre 2022 - Compte-rendu 308,54 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 29 septembre 2022 - Délibérations 368,02 Ko - pdf
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Caisse des Écoles - Arrêtés
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Aide Sociale et Solidarités - Conseil d'Administration
- Conseil d'Administration du 03 décembre 2025 - délibération 91,75 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 23 octobre 2023 - Délibérations 154,10 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 10 juillet 2023 - Compte-rendu 849,09 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 10 juillet 2023 - Délibérations 315,74 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 15 mai 2023 - Compte-rendu 222,65 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 03 avril 2023 - Compte-rendu 258,32 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 03 avril 2023 - Délibérations 276,61 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 06 février 2023 - Compte-rendu 237,43 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 06 février 2023 - Délibérations 294,06 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 12 décembre 2022 - Compte-rendu 223,55 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 11 juillet 2022 - Compte-rendu 245,59 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 11 juillet 2022 - Délibérations 216,37 Ko - pdf
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Aide Sociale et Solidarités - Arrêtés