Depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs et les décisions présentant un caractère réglementaire, font l’objet d’une publication dématérialisée, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
-
Arrêtés Administratifs Permanents - 1er semestre 2025
- AR-T-00030_Arrêté annulant l'arrêté COM2025-AR-T020 permanent instaurant une zone de rencontre rue du Postillon, impasse du Coche et impasse du Relais, ainsi qu'une autre zone de rencontre rue du Hêtre, impasse du Cerf et impasse des Biches 144,48 Ko - pdf
- AR-T-00021_Arrêté permanent relatif au déplacement du panneau d'entrée d'agglomération situé rue du Stade, ainsi qu'à la modification de la limite de vitesse rue de la Lirais 76,09 Ko - pdf
- AR-T-00020_Arrêté permanent instaurant une zone de rencontre rue du Postillon, impasse du Coche et impasse du Relais, ainsi qu'une autre zone de rencontre rue du Hêtre, impasse du Cerf et impasse des Biches 105,20 Ko - pdf
- AR-T-00005_Arrêté modifiant l'arrêté N°COM2024AR-A10 établissant une modification du sens de priorité dans la rue Charles de Gaulle 65,85 Ko - pdf
-
Arrêtés Administratifs Temporaires - 1er semestre 2025
- AR-T-00059_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Mortier 91,43 Ko - pdf
- AR-T-00058_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 91,74 Ko - pdf
- AR-T-00057_Occupation du domaine public_Stationnement Chemin de la Higonière 74,47 Ko - pdf
- AR-T-00056_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rochelle 93,81 Ko - pdf
- AR-T-00055_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 109,78 Ko - pdf
- AR-T-00054_Occupation du domaine public_Permis de stationnement parking derrière la cour de l'Ecole Badinter 67,22 Ko - pdf
- AR-T-00053_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Charreaux et rue de la Rigaudière 93,03 Ko - pdf
- AR-T-00052_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Château 92,46 Ko - pdf
- AR-T-00051_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 69,70 Ko - pdf
- AR-T-00050_Occupation du domaine public_Permis de stationnement rue de la Perche 69,17 Ko - pdf
- AR-T-00049_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 100,08 Ko - pdf
- AR-T-00048_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Croix Truin 100,09 Ko - pdf
- AR-T-00047_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Poterie 110,70 Ko - pdf
- AR-T-00046_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Violettes 96,82 Ko - pdf
- AR-T-00045_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Port 98,70 Ko - pdf
- AR-T-00044_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Eugène Pottier 108,17 Ko - pdf
- AR-T-00043_Arrêté relatif à la règlementation du stationnement rue du Prieuré et rue de l'Egalité, le 07/04/2025 et le 08/04/2025 93,87 Ko - pdf
- AR-T-00042_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement parking Crématorium 59,36 Ko - pdf
- AR-T-00041_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Commerce 96,54 Ko - pdf
- AR-T-00040_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Cruaudière 95,98 Ko - pdf
- AR-T-00039_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Belle Etoile 95,59 Ko - pdf
- AR-T-00038_Arrêté relatif à la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Commerce, du 02/04/2025 au 24/04/2025 inclus 87,55 Ko - pdf
- AR-T-00037_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Surchaud 118,27 Ko - pdf
- AR-T-00036_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement sur diverses voies de la Commune 63,49 Ko - pdf
- AR-T-00035_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Mortier 91,27 Ko - pdf
- AR-T-00034_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Petites Landes 100,29 Ko - pdf
- AR-T-00033_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rochelle 96,72 Ko - pdf
- AR-T-00032_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement voies de la commune 65,73 Ko - pdf
- AR-T-00031_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 95,68 Ko - pdf
- AR-T-00029_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Charles de Gaulle 97,39 Ko - pdf
- AR-T-00028_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Celliers 95,85 Ko - pdf
- AR-T-00027_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Château 99,24 Ko - pdf
- AR-T-00026_Arrêté relatif à la règlementation temporaire du stationnement sur quatre places de parking de l'Ecole Robert Badinter, Avenue du Onze Novembre, le 04/03/2025 de 8h00 à 16h00 72,92 Ko - pdf
- AR-T-00025_Arrêté relatif à la règlementation temporaire de la circulation du 4 au 6 mars rue Pierre Mendès France et du stationnement sur les places de parking Sud et Est du complexe des Genêts, le 03/03/2025 de 8h00 à 12h00 79,78 Ko - pdf
- AR-T-00024_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 92,85 Ko - pdf
- AR-T-00023_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'Hommeau 59,23 Ko - pdf
- AR-T-00022_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rigaudière 89,54 Ko - pdf
- AR-T-00019_Arrêté portant réglementation du stationnement de la circulation le 23 avril 2025 dans plusieurs rues du bourg 74,10 Ko - pdf
- AR-T-00018_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 97,13 Ko - pdf
- AR-T-00017_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Fontaine 92,78 Ko - pdf
- AR-T-00016_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rochelle 94,87 Ko - pdf
- AR-T-00015_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rigaudière 95,97 Ko - pdf
- AR-T-00014_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Rigaudière et rue des Charreaux 95,07 Ko - pdf
- AR-T-00013_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Eugène Pottier 96,07 Ko - pdf
- AR-T-00012_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 95,16 Ko - pdf
- AR-T-00011_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Pellerin 104,10 Ko - pdf
- AR-T-00010_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Pierre Mendès France 90,61 Ko - pdf
- AR-T-00009_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Landas 94,30 Ko - pdf
- AR-T-00008_Arrêté relatif à la règlementation temporaire de la circulation, du 15 rue Charles de Gaulle au 17 rue du Chat-qui-Guette, du 03/02/2025 de 8h45 à 15h45, reprenant l'arrêté N°COM2024AR-A53 80,86 Ko - pdf
- AR-T-00007_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Prieuré 94,79 Ko - pdf
- AR-T-00006_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue Charles de Gaulle 97,11 Ko - pdf
- AR-T-00004_Arrêté autorisant de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue du Pellerin 109,24 Ko - pdf
- AR-T-00003_Arrêté autorisant l'occupation temporaire du domaine public et règlementant la circulation à proximité du 25 rue de la Loire, le 21 janvier 2025, de 8h45 à 16h30 76,54 Ko - pdf
- AR-T-00002_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Pierres Blanches 89,72 Ko - pdf
- AR-T-00001_Arrêté portant autorisation de travaux et réglementation de la circulation et du stationnement rue des Dames 91,95 Ko - pdf
-
Arrêtés Administratifs - 2ème semestre 2024
- A44 portant réglementation temporaire de l'utilisation du terrain de football du 19 au 20 octobre 2024 inclus 82,63 Ko - pdf
- A43 portant réglementation de la circulation Chemin du Pré Varade du 10 au 13 octobre 2024 inclus 82,88 Ko - pdf
- A42 portant réglementation temporaire de l'utilisation du terrain de football du 12 au 13 octobre 2024 inclus 89,78 Ko - pdf
- A41 portant réglementation temporaire de l'utilisation du terrain de football du 5 au 6 octobre 2024 inclus 82,78 Ko - pdf
- A37 portant réglementation de la circulation pour la course RUN and BIKE le 06 octobre 2024 181,93 Ko - pdf
- A22 portant réglementation de la circulation Chemin de la Higonnière du 02 au 05 septembre 2024 106,40 Ko - pdf
- A21 portant réglementation de la circulation Chemin de la Higonnière du 09 au 13 septembre 2024 105,63 Ko - pdf
- A17 portant réglementation temporaire du stationnement rue du Landas du 15 juillet au 08 janvier 2026 85,94 Ko - pdf
- Réglementation temporaire du stationnement - avenue du 11 Novembre 66,52 Ko - pdf
- Réglementation temporaire de la circulation piétonne - avenue du 11 Novembre 84,82 Ko - pdf
- Autorisation temporaire - avenue du 11 Novembre 81,03 Ko - pdf
- Réglementation temporaire de la circulation - chemin de la Higonière 87,28 Ko - pdf
-
Arrêtés Administratifs - 1er semestre 2024
-
Arrêtés Administratifs - 2ème semestre 2023
- A59 portant règlementation circulation rue du Landas 95,61 Ko - pdf
- A57 portant réglementation rue Charles de Gaulle 97,45 Ko - pdf
- A57 portant réglementation circulation rue de la Fontaine 91,32 Ko - pdf
- A56 portant réglementation parking rue du 14 juillet 87,27 Ko - pdf
- A55 portant interdiction de pêche l'étand des Pierres Blanches 65,95 Ko - pdf
- A52 portant réglementation circulation rue du Commerce 89,72 Ko - pdf
- A46 portant réglementation circulation rue du Landas 103,32 Ko - pdf
- A45 portant réglementation du stationnement à durée limitée Place de la Liberté 137,13 Ko - pdf
- A44 portant interdiction utilisation terrain de football stabilisé 71,80 Ko - pdf
- A 40 portant réglementation de la circulation pour la course RUN and BIKE 195,33 Ko - pdf
- A35 instaurant une zone de rencontre rue Beauséjour 115,49 Ko - pdf
- A34 portant réglementation stationnement et création d'un arrêt de bus scolaire 104,29 Ko - pdf
- A33 modificatif l'arrêté A30 (Publié le 05/07/2023) 111,57 Ko - pdf
- A30 autorisant l'ouverture du Dojo (Publié le 05/07/2023) 124,73 Ko - pdf
-
Arrêtés Administratifs - 1er semestre 2023
- A28 instaurant une zone de rencontre rue Beauséjour (Publié le 28/06/2023) 105,89 Ko - pdf
- A17 portant réglementation de la circulation rue du Moulin Rothard 92,61 Ko - pdf
- A12 - Arrêté portant interdiction du jet de mégots de cigares et cigarettes sur le 108,91 Ko - pdf
- A11-interdiction de stationnement- espace de la Halle 94,78 Ko - pdf
- AR10- impasse de la Clavelière 85,21 Ko - pdf
- AR09-rue du Moulin Rothard 70,06 Ko - pdf
- A06 - Arrêté portant délégation temporaire de signature à la 1ère adjointe 71,39 Ko - pdf
- A04-zone 30 117,12 Ko - pdf
- A03- rue des Rochères 64,67 Ko - pdf
- AI-02 Arrêté portant désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial 83,45 Ko - pdf
- A01-zone rencontre diverses rues 121,27 Ko - pdf
-
Arrêtés Administratifs - 2ème semestre 2022
- arrêté 2022-A44-priorité à droite diverses rues 112,83 Ko - pdf
- A41 - Arrêté portant réglementation des horaires de l'éclairage public sur la commune 102,49 Ko - pdf
- A36 - Arrêté portant habilitation de visionnage des images de vidéoprotection 93,82 Ko - pdf
- A31 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un établisement recevant du public Maison de la petite enfance 116,47 Ko - pdf
- A30 - Arrêté portant autorisation d'ouverture du Cagé guinguette La Déhale 105,07 Ko - pdf
- A27 - Arrêté portant autorisation d'emprunt 107,93 Ko - pdf
-
Tranquillité publique
- 2024- T013 rue du Landas 83,75 Ko - pdf
- 2024- T012 rue du Pellerin 113,44 Ko - pdf
- 2024- T011 rue dela Poterie 143,03 Ko - pdf
- 2024- T010 rue de la Loire 144,49 Ko - pdf
- 2024-T009 rue de la Cale 144,60 Ko - pdf
- 2024- T008 rue du Commerce 142,45 Ko - pdf
- 2024-T007 rues de la commune 82,26 Ko - pdf
- 2024-T006-rue du Château 114,49 Ko - pdf
- 2024- T005-rue du Château 112,31 Ko - pdf
- 2024- T004-rue de la Loire 112,50 Ko - pdf
- 2024- T003-rue de la Croix Truin 78,77 Ko - pdf
- 2024-T002-rue de la Poterie 76,75 Ko - pdf
- 2024-T001-voies communales 84,86 Ko - pdf
- 2023-T138-rue de la Rigaudière 76,10 Ko - pdf
- 2023-T137-rue du Postillon 78,08 Ko - pdf
- 2023-T136-portant réglementation rue de la Poterie 109,81 Ko - pdf
- 2023-T135-rue de la Loire - rue du Moulin Hardy 107,23 Ko - pdf
- 2023- T134-voies de la commune 81,01 Ko - pdf
- 2023- T133-Chemin de la Higonière - rue de la Rochelle 114,98 Ko - pdf
- 2023- T129-rue du landas 114,46 Ko - pdf
- 2023- T128-rue du Landas 113,56 Ko - pdf
- 2023- T127-impasse des Primevères 114,32 Ko - pdf
- 2023- T126-rue Charles De Gaulle 108,37 Ko - pdf
- 2023- T125-rue du Pellerin 119,21 Ko - pdf
- 2023-T124-rue du Chat qui guette 115,11 Ko - pdf
- 2023-T123-rue de la Loire et Moulin Hardy 109,02 Ko - pdf
- 2023-T122-rue du Landas 116,31 Ko - pdf
- 2023- T121-rue Pierre-Gilles de Gennes 115,73 Ko - pdf
- 2023-T120-Avenue du 11 novembre 115,40 Ko - pdf
- 2023- T119-rue de la Rivière 114,73 Ko - pdf
- 2023- T118-rue de la Rigaudière 115,16 Ko - pdf
- 2023-T117-rue des Charreaux 114,42 Ko - pdf
- 2023-T116-rue de la Rivetière 114,43 Ko - pdf
- 2023- T115-rue des Remparts 116,45 Ko - pdf
- 2023- T114-Lotissement des Genêts 130,99 Ko - pdf
- 2023- T113-rue du Landas 114,75 Ko - pdf
- 2023- T112-rues de la commune 120,07 Ko - pdf
- 2023-T111-rue de la Noë 115,69 Ko - pdf
- 2023-T110-rue du Mortier 115,52 Ko - pdf
- 2023-T109-rue Pierre-Giles de Gennes 80,72 Ko - pdf
- 2023-T108-rue de la Cruaudière 119,47 Ko - pdf
- 2023-T107-rue de la Cruaudière 121,19 Ko - pdf
- 2023- T106-rue Pierre-Gilles de Gennes 81,34 Ko - pdf
- 2023- T105-chemin de la Croix 113,15 Ko - pdf
- 2023-T104-rue de l'Égalité 114,48 Ko - pdf
- 2023-T103-rue de l'Hommeau 120,89 Ko - pdf
- 2023- T102-rues de la commune 83,28 Ko - pdf
- 2023- T101-rue Charles De Gaulle 117,39 Ko - pdf
- 2023-T100-Rue de la Prinzé 122,38 Ko - pdf
- 2023-T099-Rue de Bel Air 135,57 Ko - pdf
- 2023- T098-Rue Beauséjour 121,77 Ko - pdf
- 2023-T097-Rue de la Croix Truin 122,01 Ko - pdf
- 2023-T096-Place des Acacias 122,26 Ko - pdf
- 2023-T095-rue du Chat qui guette 121,84 Ko - pdf
- 2023-T094-rue de la Galissonnière 118,79 Ko - pdf
- 2023-T093-rue du Pellerin 125,65 Ko - pdf
- 2023-T092-rue Pierre-Gilles de Gennes 123,55 Ko - pdf
- 2023-T091-rue Nelson Mandela 123,59 Ko - pdf
- 2023-T090-chemin des diligences 125,04 Ko - pdf
- 2023-T089-rues des Ormes et du Landas 121,24 Ko - pdf
- 2023- T088-rue du Pellerin 119,39 Ko - pdf
- 2023-T087-rue des Violettes 124,51 Ko - pdf
- 2023-T086-Place des Acacias (Publié le 05/07/2023) 97,84 Ko - pdf
- 2023-T085-Rue de la Poterie et de la Métairie (Publié le 05/07/2023) 63,86 Ko - pdf
- 2023-T084-Rue du Chat qui Guette (Publié le 05/07/2023) 99,74 Ko - pdf
- 2023-T083-Rue Pierre-Gilles de Gennes et Impasse des Tonneliers (Publié le 20/06/2023) 109,76 Ko - pdf
- 2023-T082-Rue de Bel Air (Publié le 20/06/2023) 97,69 Ko - pdf
- 2023- T081-Place des Acacias (Publié le 14/06/2023) 96,71 Ko - pdf
- 2023-T080-Chemin des Vignes (Publié le 14/06/2023) 99,81 Ko - pdf
- 2023-T079 - rue du Mortier 96,48 Ko - pdf
- 2023-T078 - place des acacias 95,65 Ko - pdf
- 2023-T077 - rue du Landas 95,88 Ko - pdf
- 2023-T076 - rue du Postillon 63,54 Ko - pdf
- 2023-T075 - rues de la commune 62,31 Ko - pdf
- 2023- T074 - rue du Landas 105,50 Ko - pdf
- 2023-T073 rue des Pimevères 95,50 Ko - pdf
- 2023-T072 rue de la Prinzé et rue du Landas 61,01 Ko - pdf
- 2023-T071 rue de la Prinzé 100,99 Ko - pdf
- 2023-T070 - rue Beauséjour 103,24 Ko - pdf
- 2023-T069 - rue de la Noë 109,88 Ko - pdf
- 2023- T068 - rue Charles De Gaulle 98,52 Ko - pdf
- 2023-T067 - rue de la Croix Truin (2) 116,93 Ko - pdf
- 2023-T066 - Rue Nelson Mandela 101,30 Ko - pdf
- 2023-T065 - rue de la Croix 95,69 Ko - pdf
- 2023- T064 - rue du Port 96,68 Ko - pdf
- 2023-T063 - rue du Pellerin 60,04 Ko - pdf
- 2023- T062 - rue de la Croix Truin 60,23 Ko - pdf
- 2023-T061 - rue de la Prinzé 100,88 Ko - pdf
- 2023- T060 - rue de la Croix Truin 102,82 Ko - pdf
- 2023- T059 - rue des Ormes 103,96 Ko - pdf
- 2023-T058 - impasse des forgerons 100,73 Ko - pdf
- 2023-T057 - rue du Landas 105,57 Ko - pdf
- 2023-T056 - rue Charles De Gaulle 61,06 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T055 - rue des Ormes 97,51 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T054 - rue des Ormes 97,60 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T053 - Rue de la Prinzé 60,98 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T052 - Rue du Pellerin 59,24 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T050 - rue Charles De Gaulle 85,49 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T049 rue du Pellerin 122,37 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T048 - rues des Frères Gohaud et du Prieuré 86,65 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T047 - rue de la Prinzé et rue du Landas 85,22 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T046 - rue de la Croix Truin 83,92 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T045 rue Nelson Mandela 117,43 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T044 - rue des Charreaux 124,34 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T043 - rue de la Croix Truin 85,50 Ko - pdf
- 2023- Arrêté T042 - rue du Pellerin 84,77 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T041 - rue de la Cruaudière 84,00 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T040 - rue du Surchaud 85,41 Ko - pdf
- 2023-arrêté T039-rue Nelson Mandela 122,79 Ko - pdf
- 2023-Arrêté T038 - rue de la Cruaudière 86,43 Ko - pdf
- 2023-arrêté T037-rue Henri Dunant 93,11 Ko - pdf
- 2023-arrêté T036 - rue de la Prinzé 62,59 Ko - pdf
- 2023-arrêté T035 - rues de la commune 64,68 Ko - pdf
- 2023-arrêté T034 - rue du Moulin Rothard 62,35 Ko - pdf
- 2023-arrêté T033-rue_Charles_de_GaulleT033-rue_Charles_de_Gaulle 60,97 Ko - pdf
- 2023-arrêté T032-rue_du_Commerce 94,18 Ko - pdf
- 2023-arrêté T031-rue_des_Charreaux 58,53 Ko - pdf
- 2023-arrêté T030_Eglise 87,63 Ko - pdf
- 2023-arrêté T029-rue_du_Surchaud 59,20 Ko - pdf
- 2023-arrêté T028-rue_du_Moulin_Hardy 102,64 Ko - pdf
- 2023-arrêté T027-Rue_du_Pellerin_rue_du_Moulin_Rothard_rue_Jean_Bertreux 63,44 Ko - pdf
- 2023-arrêté T026-Rue_du_Commerce 99,74 Ko - pdf
- 2023-arrêté T025-3_avenue_du_XI_Novembre 99,60 Ko - pdf
- 2023-arrêté T024-19_rue_du_Chat_qui_Guette 96,66 Ko - pdf
- 2023-arrêté T023-rue_du_Commerce 101,04 Ko - pdf
- 2023-arrêté T022-14_rue_de_la_Croix_Truin 95,08 Ko - pdf
- 2023-arrêté T021-44_rue_de_la_Croix_Truin 58,31 Ko - pdf
- 2023-arrêté T020-rue_de_la_Paix 58,55 Ko - pdf
- 2023-arrêté T019-rue_de_la_Cruaudiere 58,63 Ko - pdf
- 2023-arrêté T018-6_rue_Charles_de_Gaulle 60,72 Ko - pdf
- 2023-arrêté T017-ensemble-commune 64,36 Ko - pdf
- 2023-arrêté T016-rue des Charreaux 85,71 Ko - pdf
- 2023-arrêté T015-rue Ouche Jacquet 89,42 Ko - pdf
- 2023-arrêté T014-rue Pellerin 87,60 Ko - pdf
- 2023-arrêté T013-Pellerin-Moulin Rothard-Jean Bertreux 87,90 Ko - pdf
- 2023-arrêté T012-rue Charles de Gaulle 86,19 Ko - pdf
- 2023-arrêté T011-rue Charles de Gaulle 123,68 Ko - pdf
- 2023-arrêté T010-diverses voies 88,20 Ko - pdf
- 2023-arrêté T009 rue Charles de Gaulle 121,88 Ko - pdf
- 2023-arrêté T008 rue Charles de Gaulle 118,06 Ko - pdf
- 2023-arrêté T007 rue Charles de Gaulle 119,66 Ko - pdf
- 2023-arrêté T006 impasse des Primevères 84,57 Ko - pdf
- arrêté permanent n° 2022-102 (période du 01/01/2023 au 31/12/2023) 128,78 Ko - pdf
- arrêté permanent n° 2022-101 (période du 01/01/2023 au 31/12/2023) 144,23 Ko - pdf
- 2023-arrêté T005-diverses voies commune 63,24 Ko - pdf
- 2023-arrêté T004-rue du Commerce 95,83 Ko - pdf
- 2023-arrêté T003-rue des Petites Landes 95,89 Ko - pdf
- 2023-arrêté T002-rue du Surchaud 59,16 Ko - pdf
- 2023-arrêté T001-rue Charles de Gaulle 58,70 Ko - pdf
- 2022-arrêté T118 - Vallois - impasse Poterie 97,65 Ko - pdf
- 2022-arrêté T117 - Vallois - rue Violettes 96,65 Ko - pdf
- 2022-arrêté T116 - Ert - travaux rue Surchaud 97,27 Ko - pdf
- 2022-arrêté T115 - Ert -travaux impasse Rivetière 96,12 Ko - pdf
- 2022-arrêté T114 - Lacis - travaux diverses voies commune 63,42 Ko - pdf
- 2022-arrêté T113 - Baudry - travaux rue C. de Gaulle 60,76 Ko - pdf
- 2022-arrêté T112 Free reseau - diverses voies de la commune 64,14 Ko - pdf
- 2022-Arrêté T111 Inéo rue du moulin Hardy-1 partie rue de la Loire-rue du Port 106,38 Ko - pdf
- 2022-arrêté T110-Colas rue de l'Egalité 99,35 Ko - pdf
- 2022-arrêté T109-Circet rue du Pellerin 99,73 Ko - pdf
- 2022-arrêté T108 rue de Hommeau 61,13 Ko - pdf
- 2022-Arrêté T107-rue Charles de Gaulle 60,56 Ko - pdf
- 2022-arrêté T106-impasse des Primevères 59,88 Ko - pdf
- 2022-11-25 arrêté T105 Poterie 87,22 Ko - pdf
- 2022-11-25 arrêté T104 Violettes 86,07 Ko - pdf
- 2022-11-24 arrêté T102 Moulin Rothard 64,62 Ko - pdf
- 2022-11-23 arrêté T101 rue du Mortier 60,89 Ko - pdf
- 2022-11-15 arrêté T100 60,53 Ko - pdf
- 2022-11-15 arrêté T099 64,42 Ko - pdf
- 2022-11-14 arrêté T098 62,15 Ko - pdf
- 2022-11-09 arrêté T097 60,82 Ko - pdf
- 2022-11-07 arrêté T096 63,83 Ko - pdf
- 2022-10-28 T095-rue des Violettes 60,46 Ko - pdf
- 2022-10-18 T094 rue Charles de Gaulle 60,91 Ko - pdf
- 2022-10-17 arrêté provisoire n° 15 rue Bethléem 51,49 Ko - pdf
- 2022-10-13 arrêté n° 92 rue du Moulin Rothard 66,10 Ko - pdf
- 99,73 Ko - pdf
- 99,35 Ko - pdf
- 106,38 Ko - pdf
- 64,14 Ko - pdf
- 60,76 Ko - pdf
- 63,42 Ko - pdf
- 96,12 Ko - pdf
- 97,27 Ko - pdf
- 96,65 Ko - pdf
- 97,65 Ko - pdf
- 86,19 Ko - pdf
- 87,90 Ko - pdf
- 87,60 Ko - pdf
- 89,42 Ko - pdf
-
Caisse des Écoles - Conseil d'Administration
- Conseil d'Administration du 24 avril 2025 - Délibérations 129,62 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 30 novembre 2023 - Délibérations 493,41 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 28 septembre 2023 - Compte-rendu 294,90 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 28 septembre 2023 - Délibérations 316,89 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 22 juin 2023 - Compte-rendu 360,84 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 22 juin 2023 - Délibérations 859,82 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 09 mars 2023 - Compte-rendu 239,40 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 09 mars 2023 - Délibérations 477,50 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 26 janvier 2023 - Compte-rendu 326,13 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 26 janvier 2023 - Délibérations 728,10 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 19 décembre 2022 - Compte-rendu 268,70 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 19 décembre 2022 - Délibérations 203,34 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 17 novembre 2022 - Compte-rendu 563,66 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 17 novembre 2022 - Délibérations 775,39 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 29 septembre 2022 - Compte-rendu 308,54 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 29 septembre 2022 - Délibérations 368,02 Ko - pdf
-
Caisse des Écoles - Arrêtés
-
Aide Sociale et Solidarités - Conseil d'Administration
- Conseil d'Administration du 23 octobre 2023 - Délibérations 154,10 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 10 juillet 2023 - Compte-rendu 849,09 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 10 juillet 2023 - Délibérations 315,74 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 15 mai 2023 - Compte-rendu 222,65 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 03 avril 2023 - Compte-rendu 258,32 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 03 avril 2023 - Délibérations 276,61 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 06 février 2023 - Compte-rendu 237,43 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 06 février 2023 - Délibérations 294,06 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 12 décembre 2022 - Compte-rendu 223,55 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 11 juillet 2022 - Compte-rendu 245,59 Ko - pdf
- Conseil d'Administration du 11 juillet 2022 - Délibérations 216,37 Ko - pdf
-
Aide Sociale et Solidarités - Arrêtés