Le conseil municipal représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué 5 jours francs avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, un conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Procès-verbaux et délibérations des conseils municipaux
Liste des procès-verbaux et délibérations des conseils municipaux :   16 mai 2024 – Délibérations 16 mai 2024 – Liste des délibérations 28 mars 2024 – Liste…
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Les commissions
Article L. 2541-8 Code général des collectivités territoriales : « En vue d’une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le…
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Expression des groupes politiques
Chaque groupe politique légalement constitué au sein du conseil municipal a droit à une tribune libre trimestrielle. Pour lire cette tribune, cliquer sur le lien pour télécharger le PDF.
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