Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire la Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, adressez-vous à : Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau – avenue du 11 Novembre 44640 Saint-Jean-de-Boiseau Tél : 02 40 65 61 00 – Courriel : accueil@mairie-saint-jean-de-boiseau.fr.
Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel.
Droit d’accès général
Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes les personnes.
Demande d’un acte de décès
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