Une démarche volontaire
Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des deux personnes, quelle que soit leur nationalité, qui conférera à leur union un régime juridique défini par le Code civil.
Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder toute cérémonie religieuse.
Il est célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répond à des conditions de fond et de forme.
Qui peut se marier à Saint-Jean-de-Boiseau ?
Conditions géographiques : l’une des deux personnes demandant le mariage ou l’un de leurs parents doit être domicilié à Saint-Jean-de-Boiseau, ou y avoir sa résidence depuis au moins un mois à la date de la publication des bans. La preuve en est faite par tout moyen. L’attestation sur l’honneur ne suffit pas.
Conditions d’âge : les futurs époux et épouses doivent être âgés de 18 ans révolus le jour de la cérémonie.
Capacité juridique : les futurs époux et épouses doivent être célibataires ou dégagés de toute précédente union matrimoniale.
Il ne doit y avoir aucun lien de parenté proche ou d’alliance entre eux. En cas de tutelle ou curatelle, il est nécessaire d’obtenir les autorisations correspondantes.
Le dossier de mariage
Les futurs époux sont invités à retirer un dossier de mariage en Mairie.
Le dossier de mariage doit comprendre :
- les attestations signées
- les pièces d’identité des futurs mariés
- la photocopie des pièces d’identité des témoins
- les informations relatives aux témoins (nom, prénoms, date de naissance, profession et domicile)
- un extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois (pour un acte délivré en France) ou de moins de 6 mois (pour un acte délivré à l’étranger)
- un justificatif de domicile ou de résidence récent
- le certificat notarial en cas de contrat de mariage
Des pièces justificatives peuvent être demandées en fonction de la nationalité des futurs mariés et des pièces complémentaires peuvent être nécessaires dans des situations familiales particulières.
La publication des bans
Avant la célébration du mariage, l’officier de l’État civil fait une publicité par voie d’affiche à la mairie du domicile de chacun des futurs mariés pendant 10 jours. Cette publication énonce les nom, prénoms, profession, domicile et résidence des deux personnes et le lieu de la célébration.
La cérémonie
Le jour et l’heure de la célébration sont choisis par les futurs mariés.
La cérémonie du mariage se déroule en français.
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