Arrêté N° 2012/A50 portant obligation de nettoyer et de déneiger les trottoirs, accotements ou aire piétonne attenant à la propriété des riverains.
ARTICLE 1
NETTOIEMENT DES TROTTOIRS
Nantes Métropole assure le nettoiement du domaine public routier communautaire.
Toutefois, les riverains de la voie publique sont tenus de nettoyer ou de faire nettoyer les trottoirs, accotements, caniveaux et aires piétonnes attenants à l’immeuble qu’ils occupent ou, s’il est vide, dont ils sont propriétaires, sur toute sa longueur.
Les déchets résultant du nettoyage doivent être évacués par les riverains dans les mêmes conditions que les déchets ménagers. En cas d’accident, le non respect de ces obligations pourrait engager la responsabilité des riverains.
ARTICLE 2
NEIGE OU VERGLAS
En cas de neige ou de verglas, les riverains sont tenus de déneiger les trottoirs, accotements et aires piétonnes attenants à l’immeuble qu’ils occupent ou, s’il est vide, dont ils sont propriétaires, sur toute sa longueur et sur une largeur suffisante permettant la circulation des usagers de la voie.
En cas de verglas, les riverains sont tenus de procéder à l’épandage de sable ou de sel sur les mêmes espaces que ceux décrits à l’article 1. En cas d’accident, le non respect de ces obligations pourrait engager la responsabilité des riverains.
ARTICLE 3
VOIES PRIVÉES
Les propriétaires riverains des voies privées ou leurs préposés, outre les obligations décrites à l’article 2 ci-dessus, sont tenus de balayer la neige et d’enlever le verglas dans le moindre détail jusqu’au milieu de la chaussée devant leur immeuble, bâti ou non. Ils sont tenus, dans les mêmes conditions, d’assurer l’épandage de sable ou de sel.
ARTICLE 4
Les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l’égout, ni vers les voies publiques. Les tampons de regard et les bouches d’égout, ainsi que les bouches de lavage doivent demeurer libres.