Déclaration en mairie
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (alimentation, hygiène ou arrosage, pour un volume prélevé annuel inférieur à 1 000 m3) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Pour les nouveaux ouvrages, deux déclarations sont nécessaires : la première un mois avant le début des travaux, la seconde dans le mois suivant l’achèvement des travaux.
Toutes les informations relatives à cette question sont disponibles sur le site « forages domestiques ».
La télédéclaration n’est pas possible. Vous pouvez seulement télécharger votre formulaire par Internet. Seul le formulaire déposé en mairie fait acte de déclaration.
Pour plus d’informations : http://sigespal.brgm.fr
Contact :
Permanence téléphonique les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 au 02.40.65.61.00.
Ou par courrier :
Maire de Saint-Jean-de-Boiseau
Avenue du 11 Novembre
44640 Saint-Jean-de-Boiseau