Autorisation d’occupation du domaine public
Articles R.115.1 à R.115.4 du Code de la voirie routière. L’occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable de la part de Monsieur le Maire de Saint-Jean-de-Boiseau.
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Coupe de bois
Où s’adresser ? Vous devez vous adresser au service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Boiseau Document : Retrait d’un imprimé de demande…
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Numérotation des nouvelles constructions
Où s’adresser ? : Au service urbanisme de la mairie Document : Par courrier de demande à l’attention du service urbanisme…
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Forage de puits
Déclaration en mairie Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (alimentation, hygiène ou arrosage, pour un…
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