– Où s’adresser ?
Service urbanisme à la mairie.
– Pièces à fournir
Retirer le formulaire de certificat d’urbanisme et opérationnel.
– Observations
Dossier à déposer en mairie en cinq exemplaires.
Délai d’instruction : deux mois.
– Où s’adresser ?
Service urbanisme à la mairie.
– Pièces à fournir
Retirer le formulaire de certificat d’urbanisme et opérationnel.
– Observations
Dossier à déposer en mairie en cinq exemplaires.
Délai d’instruction : deux mois.