Dans le cadre de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023, les communes doivent définir des ZAEnR. Il s’agit d’identifier des zones où la commune souhaite prioritairement voir s’implanter des installations de production d’énergie renouvelable d’une certaine envergure (les installations des particuliers ne sont pas concernées par cette concertation).
L’objectif est de répondre aux exigences de production locale d’énergie décarbonée et de faciliter la réalisation de projets dans ces zones.
L’ensemble des communes de la Métropole élaborent depuis septembre 2023 avec l’appui de l’agence d’urbanisme nantaise (AURAN) et des services techniques métropolitains des propositions de zones. Conformément aux prescriptions réglementaires, la mise en cohérence de ces projets de zonage sera débattue en Conseil métropolitain en 2024.
La cartographie des zones d’accélération pour la Ville de Saint-Jean-de-Boiseau sera actée par délibération du conseil municipal du 28 mars 2024, après la phase de concertation du public. Elle sera ensuite arrêtée par le référent préfectoral après avis du comité régional de l’énergie.
Le dossier de concertation comprendra la liste des « zones d’accélération » localisées sur la commune, accompagnée d’une notice explicative.
En complément seront également accessibles :
- Le cahier d’accompagnement mis en place en région Pays de la Loire par les services de l’État et leurs partenaires
- La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023
- Le plan climat air énergie territorial de la Métropole
- Le schéma directeur des énergies de la Métropole
L’ensemble des pièces du dossier sera consultable, pendant la durée de la concertation :
- En ligne, sur le site internet de la Ville de Saint-Jean-de-Boiseau,
- Sur support papier, pendant la durée de la concertation, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
Le public pourra formuler des observations et propositions, pendant la durée de la concertation :
- Par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : accueil@saintjeandeboiseau.fr
- Sur le registre de concertation ouvert à cet effet, et accessible en Mairie.
A l’issue de la concertation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et les « zones d’accélération », éventuellement modifiées pour tenir compte des avis, seront soumises à approbation du Conseil Municipal du 28 mars 2024.
La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la Ville de Saint-Jean-de-Boiseau pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation des « zones d’accélération ».