Abandonner ses déchets, même dans un sac fermé, en dehors des lieux prévus à cet effet constitue un dépôt sauvage et est un acte répréhensible par la loi.
Avec la sortie de confinement, force est de constater que des incivilités sont nombreuses autour de la déchèterie : déchets verts, mobilier et même déchets ménagers sont déposés de façon trop importante dans les fossés et le bord des routes.
Un procès-verbal peut-être fait lorsqu’un dépôt sauvage est constaté. Ce procès-verbal est ensuite transmis au procureur de la République qui peut diligenter une enquête.
La commune de Saint-Jean-de-Boiseau dénonce cet incivisme. Elle assure une veille pour retrouver les contrevenants si nécessaire et stopper ces comportements inacceptables.
Les services municipaux et les services de Nantes métropole sont mobilisés pour assurer le nettoyage.
Ce que dit la loi
Code pénal, article R632-1 : « est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit« .
Je suis témoin d’un dépôt sauvage, que dois-je faire ?
La conduite à tenir, pour un habitant, est de signaler l’infraction en mairie ou gendarmerie.
Les informations à transmettre sont :
- le lieu du dépôt,
- le jour et l’heure de découverte,
- l’indication concernant la quantité et la nature des déchets abandonnés.
Idéalement, un citoyen peut utiliser le service Voie publique Un problème ? de l’application Nantes dans ma poche.