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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Remaniement du cadastre

Publié le 10 octobre 2018
La deuxième tranche du remaniement du plan cadastral sur Saint-Jean-de-Boiseau entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.

Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement recevra prochainement par voie postale un relevé 6210 sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).
Ce relevé sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :
Pôle topographique de gestion cadastrale
2, rue du Général-Margueritte
CS 13513
44035 NANTES cedex 1

Affichage des plans

Les plans provisoires seront affichés en mairie du 29 octobre au 30 novembre et seront consultables aux horaires d’ouverture habituels.

Permanence des géomètres

Afin de vous assister les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence d’une semaine du 26 novembre au 1er décembre 2018 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.
Les réceptions se feront de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du 26 au 30 novembre et le samedi 1er décembre le matin de 9h30 à 12h00.

Questions

Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ce document notice remaniement

Plans provisoires

Section AT
Section AV
Section AW
Section AX
Section AY
Section AZ
Section BA
Section BB
Section BC
Section BD
Section ZC
Légende

À l’issu du remaniement le nouveau plan cadastral devrait être consultable sur le site cadastre.gouv.fr aux alentours de la mi 2019.

Renseignements et contact

Pôle topographique et de gestion cadastrale
- 02.51.12.86.36
- ptgc.440.nantes@finances.dgfip.gouv.fr

Les documents attachés

AT

Document PDF - 214.7 ko - Publié le 10 octobre 2018

AV

Document PDF - 221.8 ko - Publié le 10 octobre 2018

AW

Document PDF - 189.9 ko - Publié le 10 octobre 2018

AX

Document PDF - 176.7 ko - Publié le 10 octobre 2018

AY

Document PDF - 184.7 ko - Publié le 10 octobre 2018

AZ

Document PDF - 169.7 ko - Publié le 10 octobre 2018

BA

Document PDF - 148.2 ko - Publié le 10 octobre 2018

BB

Document PDF - 113.2 ko - Publié le 10 octobre 2018

BC

Document PDF - 152.7 ko - Publié le 10 octobre 2018

BD

Document PDF - 115.5 ko - Publié le 10 octobre 2018

legende

Document PDF - 26.1 ko - Publié le 10 octobre 2018

Notice communicationSAINT_JEAN_BOISEAU

Document PDF - 264.6 ko - Publié le 10 octobre 2018

ZC

Document PDF - 304.8 ko - Publié le 10 octobre 2018