L’arrêté du 27 mai 2004 modifié par les arrêtés du 26 décembre 2007 et du 10 mars 2009 pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques stipule, dans son article premier qu’au cours du premier trimestre de chaque année, la personne publique fait paraître, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Les dispositions de l’arrêté du 10 mars 2009 suppriment de la liste des marchés conclus à compter du 1^er janvier 2009 ceux figurant antérieurement entre 4 000 € et 19 999,99 € HT.

Pour l’année 2010, ces marchés sont donc regroupés en fonction des tranches suivantes (prix hors taxes) :

- de 20 000 € HT à 49 999,99 € ;

- de 50 000 € HT à 89 999,99 € ;

- de 90 000 € HT à 124 999,99 € ;

- de 125 000 € HT à 192 999,99 € ;

- de 193 000 € HT à 999 999,99 € ;

- de 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € ;

- de 3 000 000 € HT à 4 844 999,99 € ;

- 4 845 000 € HT et plus.

Marchés de fournitures

 Pas de marchés de fournitures supérieures à 20 000 € passés en 2010.

Marchés de services

 De 20 000 € à 49 999 €.

Contrat d’assurance, 31 903,14 €, Smacl.

 De 50 000 € à 89 999 €.

Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’extension du restaurant scolaire, 75 000 €, Athéna.

 De 90 000 € à 192 999 €. Néant.

 De 193 000 € à 999 999 €.

Contrat de gardiennage du complexe sportif des Genêts, 208 545,36 €, Ouest société sécurité.

 Plus de 1 000 000 €. Néant.

Marchés de travaux

 De 20 000 € à 49 999 €.

- Travaux d’aménagement et d’équipement des chambres du château du Pé, 20 903,01 €, Lieu Unique.

- Équipements pour espaces de jeux, 24 382,03 €, Proludic.

- Fournitures et pose de menuiseries aluminium dans plusieurs bâtiments communaux, 39 511 €, Rondeau.

 De 50 000 € à 89 999 €.

Travaux d’aménagement connexes à la mise en deux fois deux voies de la RD 723, 86 115,75 €, commune de Brains.

 90 000 € et plus. Néant.