Changement d'affectation des locaux

OÙ S'ADRESSER ?
Service urbanisme à la mairie.
PIÈCES À FOURNIR

Retirer le formulaire «permis de construire».

OBSERVATIONS
* Dossier à déposer en mairie en 5 exemplaires.
* Délai d'instruction : 2 mois .

Dernière mise à jour : janvier 2009.