Alignement des constructions par rapport aux voies publiques

OÙ S'ADRESSER ?

Nantes-Métropole, Pôle sud-ouest,
Domaine d'activités aéroportuaires (D2A)
Aéropole - Rafale B
1, rue Charles-Lindbergh
44340 Bouguenais

02 28 00 16 00

PIÈCES À FOURNIR

Retirer l'imprimé "demande d'alignement" et le retourner au service urbanisme accompagné du plan de masse du terrain.

OBSERVATIONS

 


Dernière mise à jour : janvier 2009.