Constructibilité des terrains
ou droit urbanisme

OÙ S'ADRESSER ?
Service urbanisme à la mairie.
PIÈCES À FOURNIR

Retirer le formulaire de certificat d'urbanisme.

OBSERVATIONS
* Dossier à déposer en mairie en 5 exemplaires.
* Délai d'instruction : 2 mois.

Dernière mise à jour : janvier 2009.