Constructions : habitations
et annexes de plus de 20 m2
 OÙ S'ADRESSER ? |
| Service urbanisme à la mairie. |
| PIÈCES À FOURNIR |
|
Autorisation nécessitant un permis de construire. |
| OBSERVATIONS |
|
Le permis de construire est aussi exigé pour les travaux de confortation dans les fondations.
* Dossier à déposer en mairie en 5 exemplaires.
* Délai d'instruction : 2 mois. |
Dernière mise à jour : janvier 2009.