Constructions : habitations et annexes de 2m2 à 20m2 et clôtures

OÙ S'ADRESSER ?
Service urbanisme à la mairie.
PIÈCES À FOURNIR

Autorisation nécessitant une déclaration préalable (dossier à retirer en mairie).

OBSERVATIONS
* Dossier à remettre en mairie en 3 exemplaires.
* Délai d'instruction : 1 mois.

Dernière mise à jour : janvier 2009.