Autorisation d'occupation du domaine public communal

OÙ S'ADRESSER ?

Nantes-Métropole, Pôle sud-ouest,
Domaine d'activités aéroportuaires (D2A)
Aéropole - Rafale B
1, rue Charles-Lindbergh
44340 Bouguenais
02.28.00.16.00

En mairie au service urbanisme pour les demandes d'occupation à but commercial.

PIÈCES À FOURNIR

Établir une demande d'autorisation d'occupation du domaine public.

OBSERVATIONS

Autorisation sollicitée pour le ravalement de façade et pose d'échafaudages sur les trottoirs, dépôts de bennes à matériaux, pose de bannes...


Dernière mise à jour : janvier 2009.