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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Accueil > Vie municipale

Le conseil municipal

 
Le conseil municipal représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, un conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Le prochain conseil

La date du prochain conseil n'a pas encore été arrêtée.

Les comptes-rendus des précédents conseils

Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2017

Document PDF - 2 Mo - Publié le 14 juillet 2017

Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2017

Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 20 mai 2017

Compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2017

Document PDF - 3.5 Mo - Publié le 31 mars 2017

Compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2016

Document PDF - 706.7 ko - Publié le 2 février 2017

Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre

Document PDF - 993.8 ko - Publié le 5 décembre 2016

Compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2016

Document PDF - 257.8 ko - Publié le 14 octobre 2016

Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2016

Document PDF - 428.9 ko - Publié le 17 septembre 2016

Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2016

Document PDF - 855.9 ko - Publié le 17 septembre 2016

Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2016

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 17 septembre 2016

Compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2016

Document PDF - 2 Mo - Publié le 25 mars 2016